Si le dirigeant de l'entreprise est affilié au régime de Sécurité sociale des professions indépendantes, les cotisations sociales obligatoires dues sont moins élevées que celles exigibles pour un dirigeant ayant opté pour un statut social assimilé à celui d'un salarié (mais elles donnent droit à des prestations moindres).
Le choix du régime « Assimilé-salarié » doit permettre normalement des droits à la retraite d'un montant supérieur, les cotisations correspondantes étant plus importantes (dans l'hypothèse du bon fonctionnement à terme du régime général des retraites).
Régime social du dirigeant et droit du travail
Dans les deux cas :
Comment choisir son statut social ?
Des simulations chiffrées pourront vous permettre une première comparaison des deux régimes existants et de leurs intérêts respectifs, mais votre régime d'affiliation en tant que chef d'entreprise doit être également choisi ou modifié en considération des éléments suivants :
Quel est le régime applicable en fonction de la forme sociale ?
Du choix de la forme juridique de votre entreprise va dépendre votre protection sociale.
Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés.
Les autres dirigeants relèvent du Régime social des indépendants (RSI) également appelé "régime social des travailleurs non-salariés (TNS)"
Il s'agit principalement :
(1) Depuis le 1er janvier 2013, la part des dividendes perçus par le travailleur non salarié, son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, qui exerce leur activité dans une société à l'lS, est assujettie à cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.
Les dividendes versés par les chefs d’entreprise présidents de SAS, dirigeants « assimilé-salarié, ne sont pas soumis aux charges sociales (pour l'instant...).